AMIANTE

Le diagnostic AMIANTE

  • Nature du document : Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

  • Immeubles concernés : Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

PLOMB

Le diagnostic PLOMB

  • Nature du document : Constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Ce constat doit être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

  • Immeubles concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

  • Transaction concernée : Vente / Location

  • Durée de validité du document : Si présence de plomb supérieure à certains seuils : 1 an pour la vente / 6 mois. Sinon, illimitée.

  • Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Le manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence est susceptibles d'engager la responsabilité pénale du bailleur. De son côté, l’acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

ELECTRICITE

Le diagnostic ELECTRICITE

  • Nature du document : Etat de l'installation intérieure électrique.

  • Immeubles concernés : Immeubles d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : 3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure, comme pour l'attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.

  • Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. De son côté, l’acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

PPRT

Le diagnostic ERNMT

  • Nature du document : Etat des risques naturels, miniers et technologiques

  • Immeubles concernés : Tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.

  • Transaction concernée : Vente / Location

  • Durée de validité du document : Moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la conclusion du contrat de location.

  • Sanctions prévues : Poursuite de la résolution ou demande de diminution de prix par le vendeur. Demande de dommages et intérêts pour le locataire.

GAZ

Le diagnostic GAZ

  • Nature du document : Etat de l'installation intérieure de gaz.

  • Immeubles concernés : Immeuble d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : 3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure, comme pour l'attestation de conformité en cas de travaux de rénovation.

  • Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. De son côté, l’acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

TERMITES

Le diagnostic TERMITES

  • Nature du document : Etat relatif à la présence de termites .

  • Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : 6 mois maximum. A refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d'infestation.

  • Sanctions prévues : Le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. De son côté, l’acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

DPE

Le diagnostic DPE

  • Nature du document : Diagnostic de performance énergétique.

  • Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH.

  • Transaction concernée : Vente / Location

  • Durée de validité du document : 10 ans. A refaire en cas de travaux substantiels notamment.

  • Sanctions prévues : L’acheteur peut obtenir en justice une diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente. De son coté le locataire peut éventuellement obtenir une diminution du prix du loyer.

MERULE

Le diagnostic MERULE

  • Nature du document : Information sur la présence d'un risque de mérule. 

  • Immeubles concernés : Tous les immeubles bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux).

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : Pas de durée fixée.

  • Sanctions prévues : La présence de mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur.

CARREZ

Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ

  • Nature du document : Mesurer la surface privative habitable. Le métrage doit être accompagné par la remise de documents supplémentaires concernant l’organisation de l’immeuble, l’état financier de la copropriété et éventuellement l’état daté des charges. Le vendeur doit également présenter un certificat délivré par le syndic.

  • Immeubles concernés : Tous les lôts de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2)

  • Transaction concernée : Vente

  • Durée de validité du document : Permanente

  • Sanctions prévues : Action en nullité de la vente en cas d'absence de mention. Demande de diminution du prix si erreur de surface de plus de 5 %.

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